De nombreux dispositifs d’aides pour les petites entreprises et commerçants sont actuellement impulsés par la Région Normandie

Le service Développement Économique de Roumois Seine est à la disposition des entrepreneurs du territoire pour répondre à vos questions 02 35 75 63 42 / deveconomique@roumoiseine.fr

Rappel des 4 nouveaux dispositifs de la Région Normandie et l’AD Normandie :
1) Impulsion Résistance Normandie
2) Opération d’avance des loyers en faveur des commerçants
3) Normandie Prêts Participatifs
4) Digitalisation, transition numérique et environnementale

1) L’Impulsion Résistance Normandie, en lien avec les communautés de communes, est une subvention portant prioritairement sur les secteurs du tourisme, de la culture, du sport et de évènementiel

Pour quelles entreprises ?

• Petites entreprises dont les coût fixes sont trop élevés pour faire face à une baisse de 50% ou moins de leur CA et insuffisamment soutenues par le Fond National de Solidarité (FNS)
• Entreprises présentant 0, 1, 2, 3 ou 4 salariés (moins de 5 équivalent temps plein). Les auto-entrepreneurs sont exclus du dispositif.

Quelles modalités ?

Les EPCI identifient localement les entreprises fragilisées, la Région instruit les dossiers ciblés sur la base de critères préconisés :

• Perte de CA comprise entre 30 % et 50 % pour les secteurs ciblés : culture, tourisme, sport et évènementiel (et autres secteurs prioritaires en annexes 1 et 2 du décret FNS modifié le 02/11/2020) ;
• Montant forfaitaire et lié au nombre de salariés :
  – 0 salarié : 1 000 €,
  – 1 salarié : 2 000 €,
  – 2 salariés : 3 000 €,
  – 3 salariés : 4 000 €
  – 4 salariés : 5 000 €
• Attribution quelle que soit la date de création dès lors que l’entreprise peut justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 8 000€ (ou équivalent mensuel pour les créations récentes).

Quelle échéance ?

Les entreprises, en lien avec leur EPCI, doivent déposer leur demande avant le 6/12/2020. Ce soutien d’urgence sera attribué courant décembre.

Contactez le service développement économique de Roumois Seine pour vérifier votre éligibilité :

deveconomique@roumoiseine.fr  / 02 35 87 63 42

Informations complémentaires :
covid19-solidarite@adnormandie.fr

2) Opération d’avance des loyers en faveur des commerçants

Le dispositif

La période de confinement rend le paiement des loyers et charges difficiles pour certains commerçants.
Les loyers, qui représentent une part importante des coûts fixes, perdurent intégralement et les soutiens mis en place par l’État ne peuvent pas complétement compenser une absence de chiffre d’affaires.
La Région Normandie propose d’avancer jusqu’à deux mois de loyers commerciaux.

Pour quelles entreprises ?

• Les TPE normandes de tous secteurs d’activité, prioritairement du commerce et de la restauration

Quelles modalités ?

• Différé d’amortissement : 1,5 an
• Les prêts sont octroyés pour une période de 5 ans, dont le différé, sans intérêt ;
• Remboursement, par prélèvement automatique mensuel, sur 3,5 ans à l’issue de la période de différé.

Contact : covid19-eco@adnormandie.fr

3) Normandie prêts participatifs

Le dispositif

La Région a prévu la création d’un dispositif d’intervention sous forme de quasi-fonds propres afin de permettre d’accompagner les entreprises disposant d’un modèle économique solide, temporairement fragilisées par l’arrêt de l’économie, dont la dette contractée pendant la crise a impacté leurs fonds propres et leur capacité d’investissement.
Normandie Prêts Participatifs permettra aux TPE et PME normandes de tous secteurs d’activité de bénéficier de prêts participatifs afin d’alléger la pression financière et d’assainir leur bilan. Le prêt participatif est en effet un emprunt de haut de bilan, inscrit comptablement comme tel, assimilé à des quasi-fonds propres, non à un endettement.

Pour quelles entreprises ?

• TPE et PME normandes de tous secteurs d’activité
• Entreprises disposant d’un modèle économique solide, temporairement fragilisées par l’arrêt de l’économie
• Entreprises dont la dette contractée pendant la crise a impacté leurs fonds propres et leur capacité d’investissement

Quelles modalités ?

• Le montant du prêt : de 15 000€ à 500 000€, plafonné à 25 % du chiffre d’affaires ou aux besoins en trésorerie générés par la crise
• Durée du prêt : 7 à 10 ans avec un différé total du capital

Les conditions de remboursement :
–  In fine en capital, intégrant une possibilité de remboursement anticipé sans pénalité uniquement sur la totalité du capital restant dû en une fois, au minimum deux ans après le déblocage
– Paiement annuel des intérêts

Quelles échéance ?

Normandie Prêts Participatifs sera disponible courant janvier 2021.

Contact : contact@adnormandie.fr

 

4) Digitalisation, transition numérique et environnementale

Le Dispositif

La Région Normandie souhaite accompagner les investissements des entreprises du tourisme, des artisans et commerçants qui souhaitent digitaliser leur activité et qui s’inscrivent dans une démarche de transition numérique et environnementale.
Le dispositif Impulsion Transition Numérique a pour but d’aider les artisans et commerçants à mettre en place un projet de transition numérique.

Pour quelles entreprises ?

• Entreprises normandes de moins de 10 salariés dont le chiffres d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 M€ ;

Quelles modalités ?

• Taux d’aide maximal : 50 % de l’assiette éligible
• Montant total d’aide cumulé sur 12 mois : 5 000 €
• L’aide doit être sollicitée avant toute signature de devis
  Pour les acteurs du tourisme spécifiquement, des montants d’investissement plus élevés pourront être pris en charge pour tout investissement portant sur la transition numérique et environnementale de l’entreprise.

Contact : numeriqueTPE@adnormandie.fr