Report de la TEOMI

Le conseil communautaire du 18 décembre 2023 a décidé de reporter d’une année la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative). Cette mesure figurait parmi les 66 engagements de Sylvain Bonenfant, élu Président de la Communauté de Communes Roumois Seine le 27 novembre dernier.

La mesure de la TEOMI entrera en vigueur en 2026 au lieu de 2025 mais les collectes seront enregistrées en 2024.

Pourquoi ce report ?

Pour se donner le temps de mieux concerter et accompagner la population.

Comment ?

• Redonner les informations aux habitants pour leur permettre de mieux réduire leurs déchets en triant davantage
• Laisser le temps au déploiement au cours de l’année 2024 par le SDOMODE des solutions de traitement supplémentaires (déchets alimentaires, polystyrène…) pour tous les usagers (particuliers, professionnels)
• Mettre en place des abris bacs lorsque d’autres solutions n’existent pas
• Identifier les foyers ayant des besoins spécifiques (assistants maternels, personnes incontinentes…)

Précisions

La Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et la loi LTECV relative à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations du tri mécano-biologiques fixent deux échéances réglementaires :

• Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation du tri à la source des biodéchets s’applique aux personnes qui produisent ou détiennent + de 5 tonnes de biodéchets par an
• A compter du 31 décembre 2023, cette obligation s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets : particuliers, collectivités territoriales, établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets

Afin d’atteindre ces objectifs réglementaires, la Communauté de Communes Roumois Seine a souhaité faire évoluer son service en vue de réduire les tonnages de déchets collectés et augmenter les taux de valorisation. Elle s’est dotée d’outils d’actions permettant d’accompagner les usagers au changement de comportements, à savoir :

• L’adoption du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) : il comporte 6 axes d’intervention avec 27 actions à déployer jusqu’à mi 2029. A consulter ici
• L’instauration d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) :
  
  
• Le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets alimentaires » au SDOMODE (Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure). Il va déployer la collecte des biodéchets en point d’apport volontaire pour les particuliers et en porte à porte pour les professionnels

Pour réduire au maximum le contenu de votre bac d’ordures ménagères,
consultez le guide du tri ici