Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le territoire est doté d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur une partie de son territoire, correspondant aux anciennes Communautés de Communes de Roumois Nord, Bourgtheroulde et Amfreville la Campagne. Le SCoT du Roumois, outils prospectif et règlementaire, a été approuvé en mars 2014.

S comme Schéma

Le SCoT est un outil de planification à long terme, qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement du Roumois, pour les 20 ans à venir. Le SCoT est composé de trois parties : du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et du document d’orientation et d’objectifs (DOO), ce dernier intégrant le document d’aménagement commercial (DAC).

Co comme Cohérence

Le SCoT du Roumois permet aux communes de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de : l’urbanisme, de l’habitat, de l’économie et du commerce, des déplacements, de l’environnement… Les orientations du SCoT se déclinent en prescriptions et recommandations que les documents d’urbanisme des communes (Plans Locaux d’Urbanisme – PLU et cartes communales) doivent intégrer.

T comme Territoire

Le SCoT traduit la volonté d’organiser le territoire du Roumois de demain, en formulant un projet partagé, avec les élus, institutionnels, citoyens et habitants, acteurs de la vie locale…

Pour tout contact : Service Urbanisme, Habitat, Foncier et Aménagement : Leila Alaoui 02 35 87 63 42   l.alaoui@roumoiseine.fr

Téléchargez le SCOT du Roumois approuvé en 2014 :

Rapport de présentation (Tome 1 du SCoT)

• Rapport de présentation
• Préambule
• Diagnostic territorial – Introduction
• Diagnostic territorial – Démographie
• Diagnostic territorial – Économie
• Diagnostic territorial – Habitat
• Diagnostic territorial – Transport et déplacement
• Diagnostic territorial – Équipements & services
• Diagnostic territorial – Aménagement de l’Espace
• État initial de l’Environnement
• Analyse et justification de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
• Justification des choix retenus
• Analyse des incidences sur l’Environnement
• Modalités de suivi
• Résumé non technique
• Justification des suites données à l’avis de l’autorité environnementale

Projet d’aménagement et de développement durable (PADD – Tome 2 du SCoT)

• PADD 

Document d’orientations et d’objectifs (DOO – Tome 3 du SCoT)

• Document d’orientations et d’objectifs (Tome 3 du SCoT)
• Documents d’orientations et d’objectifs – annexes cartographiques
• D.O.O. Annexe 1 : Cartographie de la Trame verte et bleue (TVB) 
• D.O.O. Annexe 2 : Cartographie des orientations relatives au ruissellement
• D.O.O. Annexe 3 : Cartographie des orientations paysagères

Téléchargez le document d’aménagement commercial du Roumois, adopté en juillet 2013 (modifications mineures approuvées en mars 2014)

• Document d’Aménagement Commercial (DAC)

Bilan du SCoT

• Présentation faite en Conseil Communautaire du 2 mars 2020,cliquez ici
• Délibération du 2 mars 2020 approuvant le bilan du SCoT et de prescrire la révision partielle du SCoT afin de mettre en cohérence le périmètre d’étude avec le périmètre actuel de Roumois Seine, cliquez ici