Urbanisme, Habitat, Foncier et Aménagement INFORMATION Mise aux normes en termes d’accessibilité des établissements recevant du public privés de 5e catégorie :   « Depuis le 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet à l’Etat … Lire la suite de Urbanisme et Habitat