Délibérations

Conseil communautaire du 03/02/2025

Liste des délibérations du conseil communautaire du 03/02/2025

01-2025 Installation de M. Sylvain GALLAIS, maire d’Etreville

01-2025 Annexe liste des conseillers 

02-2025 Détermination du nombre de vice-présidents

03-2025 Modification de la composition du Bureau communautaire

04-2025 Élection d’un nouveau membre du Bureau communautaire

04-2025 Annexe 1 PV des élections

04-2025 Annexe 2 Feuille de proclamation

05-2025 Désignation de représentants dans les organismes extérieurs – remplacements

06-2025 Modification de la composition de six commissions communautaires thématiques

07-2025 Résolution de la conférence de l’Entente Axe Seine – prise d’acte de l’élection de la nouvelle Présidence et Vice-présidence

07-2025 Annexe PV – résolution 

08-2025 Débat d’orientations budgétaires 2025

08-2025 Annexe Rapport d’orientations budgétaires 2025

09-2025 Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n° CC/FI/162-2024 du 16 décembre 2024 portant sur les attributions de compensation définitives 2024

09-2025 Annexe tableau des AC définitives 2024

10-2025 Fixation des attributions de compensation provisoires 2025

10-2025 Annexe tableau des AC provisoires 2025

11-2025 Convention de partenariat avec l’association Z-GEN pour le festival CréaTech 2025

11-2025 Annexe 1 convention

11-2025 Annexe 2 matériels 

11-2025 Annexe 3 Identité visuelle 

12-2025 Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n° CC/ST/171-2024 du 16 décembre 2024 portant sur les montants des redevances performances des systèmes d’assainissement collectif 2025

13-2025 Rapport relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine sur la période 2021-2023

13-2025 Annexe rapport triennal d’artificialisation des sols sur le territoire de la CCRS 

14-2025 Autorisation de lancement et attribution de deux marchés publics avant le vote du budget primitif 2025

15-2025 Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires

15-2025 Annexe 1 règlement intérieur du périscolaire 

15-2025 Annexe 2 charte d’accueil

16-2025 Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs extrascolaires et mercredis pour les séjours enfance jeunesse été

16-2025 Annexe règlement intérieur des accueils de loisirs extrascolaires et mercredis 

17-2025 Modification des règlements de fonctionnement des quatre structures multi accueil

17-2025 Annexe 1 règlement – Bourg Achard

17-2025 Annexe 2 règlement – Grand Bourgtheroulde 

17-2025 Annexe 3 règlement – Les Monts du Roumois 

17-2025 Annexe 4 règlement – Saint Ouen de Thouberville 

18-2025 Remboursement des repas 2025 pour la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville

18-2025 Annexe convention 

19-2025 Modification du règlement intérieur des installations sportives communautaires

19-2025 Annexe 1 Règlement des installations sportives communautaires

19-2025 Annexe 2 convention avec association

20-2025 Modification du tableau des effectifs à la suite de la réorganisation notamment des services techniques

21-2025 Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n° CC/RH/185-2024 du 16 décembre 2024 portant sur la modification du tableau des effectifs à la suite de la réorganisation et plus précisément sur le poste de gestionnaire administratif

Délibérations du Bureau prises par délégation

Bureau 03/02/2025

Liste des délibérations du bureau du 03/02/2025

D-B-01-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Mauny

D-B-01-2025 Annexe convention 

D-B-02-2025 Attribution de fonds de concours pour la commune de Valletot

D-B-02-2025 Annexe convention

D-B-03-2025 Annulation de l’attribution de fonds de concours pour la commune de Bourneville-Sainte-Croix

Décisions

Décision N°01-2025 du 02/01/2025 Attribution d’un marché portant sur des travaux de raccordement au réseau public de distribution basse tension d’une installation de consommation d’électricité 

Décision N°02-2025 du 06/01/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagements divers

Décision N° 03-2025 du 10/01/2025 Virement de crédit n° 1 – Budget annexe assainissement CC Quillebeuf exercice 2024

Décision n° 04-2025 du 14/01/2025 Renouvellement adhésion au coTer numérique

Décision n° 05-2025 du 17/01/2025 Virement de crédit n° 2 entre chapitres – budget principal exercice 2024

Décision n° 06-2025 du 17/01/2025 Virement de crédit n° 3 entre chapitres – budget principal exercice 2024

Décision n° 07-2025 du 17/01/2025 Virement de crédit n° 4 entre chapitres – budget principal exercice 2024

Décision n° 08-2025 du 08/01/2025 Création d’un pôle multimodal à Grand Bourgtheroulde – LOT 2 « Espaces verts – clôtures » – Signature de l’avenant n°1

Décision n° 09-2025 du 22/01/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 1 « Gros œuvre » – Avenant n°2

Décision n° 10-2025 du 22/01/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 11 « VRD – Espaces verts » – Avenant n°2

Décision n°11-2025 du 27/01/2025 Acquisition de véhicules légers électriques neufs et d’occasion et reprise de 10 véhicules de la collectivité – Avenant n°1

Décision n°12-2025 du 27/01/2025 Construction d’un gymnase et d’équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard – LOT 11 « VRD – Espaces verts » (abroge et remplace la décision n°10-2025) – Avenant n°2

Décision n° 13-2025 du 27/01/2025 Attribution de marché – Fourniture de chèques cadeaux 

Décision n° 14-2025 du 31/01/2025 Renouvellement contrat blanchisserie DIEUZY
Décision n° 15-2025 du 31/01/2025 Renouvellement de l’adhésion à l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE) pour l’année 2025
Décision n° 16-2025 du 31/01/2025 Renouvellement adhésion à la mission facultative conseil et assistance chomage du centre de gestion de l’Eure CDG
Décision n° 17-2025 du 31/01/2025 Contrat de prestation de services relatif aux séances d’analyse des pratiques professionnelles

Décision n° 18-2025 du 07/02/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de travaux sur le gymnase Dannetot à Bourg-Achard 

Décision n° 19-2025 du 14/02/2025 Attribution d’un marché portant sur des prestations de diagnostics structures et charpentes bois pour les bâtiments de la CCRS 

Décision n° 20-2025 du 14/02/2025 Attribution d’un marché portant sur les remplacements de fontes de voirie 

Décision n° 21-2025 du 20/02/2025 Renouvellement adhésion à l’intercommunalités de France 2025

 

Arrêtés

Arrêté 01-2025 du 09/01/2025 arrêté de fermeture des terrains Thuit l’Oison St Pierre des fleurs St Ouen du Tilleul Boissey le chatel du 9 au 12 janvier

Arrêté 02-2025 du 17/01/2025 Délégation de fonction et de signature Olivier MORIN (abroge et remplace l’arrêté 03-2024)

Arrêté 03-2025 du 17/01/2025 Délégation de fonction et de signature Philippe VANHEULE (abroge et remplace l’arrêté 60-2023)

Arrêté 04-2025 du 24/01/2025 arrêté de fermeture des terrains Thuit l’Oison St Pierre des fleurs St Ouen du Tilleul Boissey le chatel du 25 AU 26 janvier

Arrêté 05-2025 du 29/01/2025 Organisation des services communautaires 

Arrêté 06-2025 du 30/01/2025 arrêté de fermeture des terrains Thuit l’Oison St Pierre des fleurs St Ouen du Tilleul Boissey le chatel du 30 janvier au 02 février 2025

Arrêté 07-2025 du 07/02/2025 fermeture des terrains : Saint Ouen du Tilleul 

Arrêté 08-2025 du 13/02/2025 Nomination d’un conseiller communautaire délégué – délégation de fonction et signature Maria DUFROY

Arrêté 09-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Arnaud MAUPOINT – 8ème Vice Président 

Arrêté 10-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Philippe VANHEULE – 9ème Vice Président 

Arrêté 11-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Damien THIEBAULT – 10ème Vice Président

Arrêté 12-2025 du 19/02/2025 Délégation de fonction et signature à M. Bertrand PECOT – 11ème Vice Président