Actes de la Communauté de Communes
Roumois Seine
Déclaration des nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale et nouvelle obligation de publication issue de la loi du 19 juillet 2023
Consultez ici le tableau de déclaration
Les 10 plus hautes rémunérations au sein de la collectivité
A consulter ici
Données disponibles à compter du 1er juillet 2022
Les délibérations du conseil de la Communauté de Communes Roumois Seine sont des décisions votées par l’organe délibérant de la collectivité, composée des élus de 40 communes.
